Conditions Générales de Vente – Rebelshape.f
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La présente page détaille les conditions générales qui régissent la vente de nos produits via notre site internet. Ce site est exploité par la marque Rebelshape.
Les termes "nous", "notre" ou "Rebelshape.fr" désignent Rebelshape.
En utilisant notre site, vous acceptez les présentes conditions générales ainsi que notre politique de confidentialité, que vous soyez inscrit ou non.
Nous vous recommandons d’en imprimer ou d’enregistrer une copie pour toute référence future. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.
Informations légales
Le site www.rebelshape.fr est géré par Rebelshape, immatriculée en France sous le numéro SIRET : 881 781 454.
Votre statut
- En commandant sur notre site, vous déclarez que :
- Vous avez la capacité juridique de conclure des contrats ;
- Vous êtes âgé(e) d’au moins 18 ans ;
- Vous résidez dans un pays desservi par notre service de livraison.
Formation du contrat de vente
- Après avoir passé commande, vous recevrez un e-mail confirmant la réception de votre commande.
- Cet e-mail ne constitue pas une acceptation de votre commande. La validation de celle-ci dépend de la disponibilité des produits et de notre approbation.
- Le contrat de vente est conclu lorsque vous recevez un e-mail de confirmation d’expédition intitulé "Votre commande a été acceptée".
- Aucune commande ne sera traitée avant réception du paiement intégral.
- Si vous détectez une erreur dans votre commande, vous pouvez la corriger par e-mail avant que nous la traitions. Une fois expédiée, seule une procédure de retour est possible selon notre politique de retour.
- Vous garantissez que les informations fournies lors de votre commande sont exactes, que vous êtes autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement sélectionné et que les fonds nécessaires sont disponibles.
Droit de rétractation
Conformément à la législation française, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
Dans ce cas, vous serez remboursé intégralement du montant payé pour les produits retournés, dans les conditions prévues par notre politique de retour.
Livraison
- La commande est considérée comme livrée à la date figurant sur l’e-mail de confirmation d’expédition, ou au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf circonstances exceptionnelles.
- Vous disposez de 14 jours à partir du moment où le transporteur indique le colis comme « livré » pour contester les informations de livraison (nom, adresse, etc.).
- Nous pouvons exiger des justificatifs avant tout remboursement lié à des frais de livraison.
Communications électroniques
En utilisant notre site, vous acceptez que nos échanges se fassent principalement par voie électronique (e-mail, notifications sur le site). Cette méthode remplit toutes les exigences légales relatives à la communication écrite.
Notre responsabilité
En cas de livraison incomplète, erronée, défectueuse ou non conforme, notre responsabilité se limite, à votre choix, à :
- Réexpédier les produits manquants ou incorrects ;
- Réparer ou remplacer les articles défectueux ;
- Vous rembourser les articles concernés.
Passé un délai de 14 jours, nous pourrons exiger des preuves (photos) des défauts avant d’accepter un remboursement.
Nous déclinons toute responsabilité pour des pertes indirectes (perte de profits, de données, frais de remplacement, etc.).
Notre responsabilité totale ne saurait excéder le montant payé pour les produits en cause. Aucune clause des présentes ne limite vos droits légaux.
Prix et paiement
- Les prix affichés sur le site incluent la TVA en vigueur en France, mais excluent les frais de livraison, précisés lors du passage de commande.
- Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les changements ne concernent pas les commandes déjà acceptées.
- En cas d’erreur manifeste de prix, nous ne sommes pas tenus de vous vendre l’article concerné.
Nous acceptons les paiements par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) ou PayPal. Aucune commande ne sera traitée tant que les fonds n’auront pas été reçus.
Codes promotionnels et offres
- Un seul code promotionnel peut être utilisé par commande.
- Les promotions ne sont pas cumulables et ne peuvent être échangées contre de l’argent.
- Nous nous réservons le droit de retirer ou refuser un code promotionnel à tout moment, notamment en cas d’abus.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser Rebelshape contre tout dommage ou réclamation émanant d’un tiers (y compris les frais juridiques), découlant :
- d’une violation des présentes CGV,
- d’une atteinte à des droits de propriété intellectuelle,
- d’un non-respect de la confidentialité,
- ou de propos diffamatoires de votre part.
Dissociabilité
Si l’une des dispositions des présentes conditions est jugée invalide, elle sera dissociée sans affecter la validité des autres clauses.
Contenus utilisateurs – Réseaux sociaux
En répondant avec le hashtag #YesRebelshape, vous autorisez Rebelshape et ses partenaires à utiliser le contenu que vous publiez (photos, vidéos, textes…) incluant ce hashtag ou nos produits.
Cette autorisation est mondiale, gratuite, irrévocable, transférable et sans limitation de durée. Elle comprend :
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